Achat / Vente

Si vous souhaitez effectuer un achat ou une vente via notre étude

Contacter Mme Delannoy à l'adresse suivante: cdelannoy@notalex.be  

En vue de faciliter l'ouverture de votre dossier, pourriez-vous fournir les renseignements suivants:

  • La copie recto-verso de votre(vos) carte(s) d'identité(s)
  • La copie de votre livret et de votre éventuel contrat de mariage
  • La copie de votre éventuelle déclaration de cohabitation légale
  • Le N° de TVA si vous y êtes assujetti ou l'avez été, à titre professionnel ou occasionnel, au cours des cinq dernières années précédant ce jour.
  • Préciser si vous souhaitez faire la demande d'un crédit hypothécaire pour acquérir ledit bien; auquel cas, souhaitez-vous qu'une condition suspensive d'obtention de crédit soit insérée dans le compromis de vente?

Vous pouvez bénéficier de l'abattement des droits d'enregistrement dans la région de Bruxelles capitale pour autant que vous ne soyez pas déjà propriétaire d'un immeuble affecté au logement, que vous vous engagiez dans un délai légal de deux ans à établir votre lieu de résidence principale dans le bien acquis et que vous vous engagiez à conserver votre lieu de résidence principale durant cinq ans ininterrompus dans le bien acquis. Vous devez par conséquent nous faire savoir si vous répondez à toutes ces conditions. (Des réductions et des abattements existent pour des achats dans les autres régions également)

Sociétés

Si vous souhaitez constituer ou/et modifier les statuts de votre société ou simplement des renseignements ou pour les retours du greffe

 

Veuillez prendre contact avec Mme Lietard : clietard@notalex.be

Copies d'actes

Si vous souhaitez obtenir la copie d’un acte

Veuillez adresser un mail à l'adresse suivante : info@notalex.be

La copie d'un acte ne peut être délivrée qu'à une personne physique ou morale signataire de cet acte ou venant aux droits de cette personne comme par exemple par succession.

Veuillez dès lors justifier de votre qualité en sollicitant la copie d'un acte en nous adressant copie de votre carte d'identité.

Il vous sera réclamé les frais de copie avant envoi.