Formulaires
DEMANDE DE REDUCTION DE PRECOMPTE IMMOBILIER EN REGION BRUXELLOISE
 Source https://finances.belgium.be/   Â
DEMANDE DE REDUCTION DE PRECOMPTE IMMOBILIER EN REGION WALLONNE
Source https://finances.belgium.be/
Formulaire déclaration enfants à charge
Formulaire de majoration pour les enfants à charge
Fiches pratiques
Acheter un bien : 1. Que couvrent les frais ?
Source : Fédération Royale du Notariat Belge  Calculez vos frais d'acte d'achat de gré à gré pour un immeuble En préparant son achat, il faut tenir compte des frais de l'acte à établir. Sou…
Acheter un bien : Que fait le notaire lors de l'achat d'un bien ?
Source : Fédération Royale du Notariat Belge 27 mars 2019
Internet et moi : protection, limites, opportunités
Source : Fédération Royale du Notariat Belge Â
Mariage : Régime de séparation de biens
Source : Fédération Royale du Notariat Belge  Â
Proc. Digitale : 12. Comment fonctionne la procuration digitale?
 Passer un acte pour votre achat immobilier, votre contrat de mariage ou pour lancer votre société tout en restant en sécurité chez vous ? C’est possible depuis peu grâce à la procuration …
Sociétés : 10. Entreprise individuelle ou société : que choisir ?
Source : Fédération Royale du Notariat Belge Vous lancez votre propre entreprise ? Pour quelle structure allez-vous opter : l'entreprise individuelle ou la société ? Découvrez 5 raisons d'opter…
Sociétés : 9. Vous êtes indépendant ? Comment protéger vos biens et votre famille ?
Source : Fédération Royale du Notariat Belge De manière générale, si vous exercez votre activité en société, les biens professionnels acquis en société lui resteront propres, car la sociét…
Sociétés : Réforme du droit des entreprises et des sociétés : quels changements pour moi ?
Source : Fédération Royale du Notariat Belge
Succession : 4. Comment transmettre son patrimoine aux générations suivantes ?
 Source : Fédération Royale du Notariat Belge Comment transmettre son patrimoine aux générations suivantes ? Il existe plusieurs possibilités pour transmettre votre patrimoine à vos enfants e…
Succession : 5. la clause d'accroissement
Source : Fédération Royale du Notariat Belge Vous n'êtes pas marié mais vous voulez que votre conjoint hérite de votre domicile à votre décès ? Pensez à la clause d'accroissement
Succession : 6. Déclaration de succession
Source : Fédération Royale du Notariat Belge Un délai de 6 mois s'écoule entre le décès d'une personne et le paiement des droits de succession. Découvrez, dans notre infofiche, quelles sont l…
Succession : 7. Transmettre, gérer et répartir mon patrimoine à différents moments de la vie
Source : Fédération Royale du Notariat Belge Comment transmettre et gérer votre patrimoine tout au long de votre vie ? Grâce à quels actes pouvez-vous le faire ? A quels moments ces actes prendr…
Succession : 8. Réforme des successions : attention aux effets sur vos donations faites avant le 1er septembre 2018
Source : Fédération Royale du Notariat Belge Si vous ne souhaitez pas que certaines nouvelles règles de la réforme des successions (en vigueur depuis le 1er septembre 2018) s’appliquent Å
Vente immobilière online : 2. Biddit
 Source : Fédération Royale du Notariat Belge La vente immobilière online : Biddit A côté de la vente de gré à gré et de la vente publique physique, vient s'ajouter une 3e façon de vendre …
Divers
Checklists
Acheter un bien : 3. Du Compromis de Vente à l' Acte ... étape par étape
Source : Fédération Royale du Notariat Belge
