"Nous possédons une maison et aimerions faire en sorte que nos 2 enfants payent le moins possible au jour du décès. Nous vivons en concubinage légal et bien sûr nous souhaitons pouvoir y vivre jusqu'à notre disparition."
Le fait que vous soyez cohabitants légaux ne change rien s’agissant d’une donation à vos enfants.
Apparemment, le bien dont il est question est votre habitation familiale.
S’agissant d’alléger la facture fiscale, l’option d’une donation semble séduisante de prime abord.
→ Bon à savoir: Si vous faites une donation, des droits de donation seront dus. Le montant de cette taxe dépendra d’un certain nombre d’éléments. Faites le calcul
Les droits de donation en ligne directe (entre ascendants et descendants) qui s’appliquent aux biens immobiliers-sont progressifs (par tranches), et vont de 3 à 27%, alors que les droits de succession sont sensiblement plus élevés.
→ Bon à savoir: Le fisc n'est pas votre héritier, même s'il prélève toujours au passage une partie de votre héritage. À combien s'élèvent les droits de succession? Faites le calcul
Ce n’est toutefois pas le seul facteur à prendre en compte.
Dans de nombreuses familles, le logement familial est la principale composante du patrimoine du ménage. S’en dépouiller prématurément est donc une option risquée à ne pas prendre à la légère, notamment dans la perspective de la pension, si vous n’avez pas d’autre bien ou suffisamment de liquidités en réserve. Rappelons que donné c’est donné…
La donation de l’habitation familiale est ainsi assez rare et elle n’intervient en général qu’en fin de vie.
La plupart des parents qui font donation d’un immeuble de leur vivant à leurs enfant privilégient la donation avec réserve d’usufruit. Les enfants deviennent ainsi nus-propriétaires de l’immeuble et au décès des parents, une fois l’usufruit éteint, ils deviennent automatiquement pleins-propriétaires sans plus rien devoir payer au fisc.
Certains mécanismes de protection peuvent être envisagés, comme la donation avec charge, l’interdiction de revente, etc.
Autre alternative : faire donation de la pleine propriété de l’immeuble aux enfants en échange du versement d’une rente viagère à vie. Une façon de s’assurer des revenus fixes.